Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires est un document de planification régionale récent. Construit à « 360° », il projette l’avenir de la région dans une douzaine de thématiques : les sols, les transports, l’énergie, le climat, les déchets, l'égalité des territoires, l'habitat, la biodiversité, …

C'est une opportunité pour demander à la région d'accélérer la transition écologique compte-tenu du dérèglement climatique.

 

Le SRADDETT, un document clé pour prendre en compte le dérèglement climatique en matière d'urbanisme

Il s'agit d'un document "chapeau" qui s'applique aux autres documents de niveau inférieur. Par exemple, pour l'urbanisme, les SCOT et les PLUi doivent être compatibles avec le SRADDET. Si le SRADDET prend en compte le dérèglement climatique, les autres documents devront être modifiés pour en tenir compte

 

Urbanisme : la complexité réglementaire

Si vous n'êtes pas familier de ce domaine, sachez qu'il existe une vingtaine de documents pouvant régir l’urbanisme,parmi ceux-ci trois sont les plus importants : SRADDET, SCoT, PLUi

  • SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (Région)

  • ScoT : Schéma de Cohérence Territorial (Intercommunalité, éventuellement plusieurs intercommunalités car le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi)

  • PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (Intercommunalité)

 

Synthèse du SDADDET existant

Pour mieux connaitre ce document lisez la synthèse (12 pages)

 

Révision du SRADDET

Des évolutions législatives et réglementaires récentes (loi Climat et résilience...) se répercutent sur le schéma. Il doit évoluer sur quelques sujets :

  • La gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols (avec comme objectif Zéro artificialisation des sols en 2050) ;

  • La logistique ;

  • La prévention et la gestion des déchets.

 

Consultation en ligne SRADDETT, contribuer avant le 21 octobre 2022

La région Centre Val de Loire organise une consultation en ligne dans le cadre de la révision du SDARETT, ouverte jusqu’au 31 octobre 2022, pour préparer la modification du schéma. 3 thématiques en lien avec les nouvelles lois (les sols, les constructions logistiques et la réduction des déchets) sont définis, mais il est possible de proposer d’autres évolutions que les trois déjà citées, la région pouvant alors les intégrer … ou pas (choix politique).

Nous proposons à chaque contributeur de demander l'accélération de la mutation écologique de la région, face à l'aggravation du dérèglement climatique.

Pour accéder à la consultation pour la révision du SRADDET et y déposer une contribution

Sur ce site vous trouverez :

  • Un quizz pour évaluer vos connaissances (si vous avez tout bon vous êtes le futur prix Nobel du SRADDET !).
  • Diverses informations
  • Les résultats de la précédente consultation pour le SDARETT (24 mai 2019 - 27 juin 2019) où des communes, associations et citoyens se sont exprimés.

Emparez-vous de cette consultation pour déposer votre contribution, demander à vos associations et élus de déposer des contributions ou de les voter en Conseil Municipal.

Exemple de contribution d'association ou de motion de Conseil Municipal (à voter avant le 31 octobre 2022) à personnaliser en fonction des conditions locales

La commune de ... attire l’attention de la Région Centre Val de Loire sur la nécessité de prendre en compte l’accélération du dérèglement climatique, d’actualité après les évènements tragiques de l’été 2022, dans le cadre de la révision du SRADDET en cours.

Elle demande que les règles d’urbanisme puissent être adaptés aux géographies locales, par les communes, pour mieux protéger les biens et les personnes, notamment en Eure et Loir qui est particulièrement concernée par les risques d’inondations et de crues subites bien évalués par le rapport COVEA de janvier 2022 (https://www.covea.eu/sites/default/files/2022-02/202202_Livre_Blanc_Cov%C3%A9a_Risques_Climatiques.pdf) qui doit être pris en compte dans les évolutions demandées.

(partie à adapter en fonction des buts de l'association ou des conditions locales de la commune)

(exemple de personnalisation)A fin de mieux protéger la nature, la biodiversité, les biens et les personnes la Région pourrait proposer aux départements de mettre en place des moyens communs de lutte contre les incendies (les SDIS étant de compétence départementale) et de faciliter la formation des citoyens, y compris par des simulations et des exercices, aux risques inondations, crues subites, tempêtes et incendies.

(autre exemple de personnalisation) Nous souhaitons attirer l'attention de la Région sur la contradiction entre cesser l'artificialisation des sols, développer les entrepôts logistique et les liaisons routières et vouloir lutter contre le dérèglement climatique. Il est urgent d'accompagner le SRADDET d'un plan de déplacement des marchandises et d'orienter les investissements publics en ce sens, en abandonnant les investissements routiers inutiles ((A154 notamment)

Compte-tenu de la prise de conscience de l’opinion publique et de la gravité de la situation, l’objectif de la région, exprimé dans le SRADDET, de devenir une région à énergie positive d’ici 2050 devrait être avancé à 2044 (20 ans après la révision du SRADDET), de manière plus générale nous souhaitons une accélération de la transition écologique pour faire face au défi climatique.

 

AGISSEZ POUR LE CLIMAT, EMPAREZ VOUS DE LA CONSULTATION

 

 

Compléments d'informations sur les documents d'urbanismes

 

 

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’organisation spatiale et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement … Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le contenu des SCOT ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Depuis avril 2012 la SCoT comprend deux parties :

- Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ex PADD, projet d’aménagement et de développement durables. Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans, notamment par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

- Document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles.

- Des annexes

 

Guide du SCOT modernisé https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_le_scot_modernise.pdf

La carte des SCOT d'Eure et Loir

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace, et la réponse aux besoins de développement local.

OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

Au sein du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.