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A l’heure où tous les départements de la Région Centre Val de Loire se réjouissent des nouvelles avancées de leur préfecture concernant la protection des cours, surfaces et points d’eau contre les épandages de pesticides, l’association Eure-et-Loir Nature déplore avec amertume que la préfecture de son département ne leur a pas emboîté le pas.

En effet, dans le nouveau projet d’arrêté préfectoral actuellement en consultation sur le site de la DDT 28 (jusqu'au 9 décembre 2020) elle refuse de se conformer à la décision du Tribunal d’Orléans du 30 avril 2020 qui l’enjoint à inclure dans les Zones de Non Traitement (ZNT) tous les éléments du réseau hydrographique du département visé par l’arrêté ministériel du 4 mai 2017.

Si l’on compare la carte des points d’eau concernés par une ZNT, en annexe du projet d’arrêté préfectoral, avec une carte IGN au 25 000 ème, nous constatons qu’une partie seulement du réseau hydrographique sera en mesure d’être protégé des épandages de pesticides.

Comment comprendre cela, alors même que la qualité physico-chimique des cours d’eau et des nappes phréatiques du département est parmi les plus mauvaises de la Région et du pays ? Que l’état écologique montre peu de progrès entre 2013 et 2019, avec même des reculs préoccupants sur les affluents de la Voise (rive droite) ou le bassin de la Conie par exemple (voir l’état des lieux 2013-2019 réalisé par les Agences de l’eau Loire Bretagne et Seine Normandie) ?

Comment comprendre cela, alors que l’alinéa 9° de l’article L. 110-1 du code de l’environnement précise la règle suivante : «Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amé-lioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.» ?

Comment comprendre que des fonds publics soient investis par les collectivités territoriales pour restaurer des cours d’eau, protéger des zones humides alors même que l’administration a pour projet de réduire tous ces efforts ?

Eure-et-Loir Nature demande instamment à ce que le projet d’arrêté relatif à la définition des Zones de Non Traitement reprenne cette formulation adoptée par tous les autres départements de la Région: « Les éléments du réseau hydrographique (points, plan d’eau, traits continus ou discontinus, qu’ils soient nommés ou non, qu’ils soient permanents ou intermittents) figurant sur les cartes au vingt-cinq millième de l’Institut géogra-phique national, consultables sur le Géoportail (couche «cartes topographiques»), à l’exception des sections busées, lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation, et des erreurs manifestes de la carte.»

Il en va de l’intérêt de notre société de préserver les cours d’eau et les nappes phréatiques qui permettent à chacun-e de bénéficier d’une eau potable de qualité et assurent l’habitabilité des milieux aquatiques et zones humides à une grande diversité d’êtres vivants.

Communiqué de Eure-et-Loir Nature du 30/11/2020