L'obscurantisme des "décideurs"

édito du 23 mars 2025

Le récent rapport de Météo France analyse à quoi ressemblera une France avec un réchauffement de 4 °C (par rapport à la période préindustrielle) telle qu'elle est prévue, si rien ne change, dans le PNACC (Plan National d'Adaptation au Changement Climatique) publié en février 2025 par le gouvernement (cf la rubrique actualités).

En un mot «  l'enfer assuré pour nos petites enfants, voir enfants pour les plus jeunes d'entre eux » par les variations extrêmes du climat. La solution est à la fois de s'adapter au pire (inondations, canicules extrêmes, sécheresse...) et de diminuer notre impact climatique. Cela passe par des politiques résolues de protection de la population et de notre santé, un urbanisme adapté, une protection des sols et de la terre.

Clairement on n'en prend pas le chemin, avec les politiques suicidaires et à courte-vue d'élus irresponsables, démagogiques et qui flattent les bas instincts de nos compatriotes. Deux exemples récents :

La Loi agricole censurée en partie

Sous l'impulsion du Sénat, le gouvernement a fait adopter une loi agricole de retour en arrière vers l'agriculture destructrice de l'environnement, plutôt que de résoudre les problèmes financiers des agriculteurs et les aider à muter vers une agriculture adaptée au climat. Résultat, le Conseil Constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d’orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l’écologie, se trouve ainsi profondément atténué.

Parmi les dispositions supprimées, figure notamment la très problématique instauration d’une « présomption de non-intentionnalité », qui dépénalisait les infractions relatives à la destruction d’espèces protégées, « Oups on a détruit des abeilles avec nos pesticides ! On ne savait pas ... ». Un permis de détruire la biodiversité heureusement abolie. Néanmoins, il a maintenu la dépénalisation de certaines atteintes à l’environnement, lorsqu’elles ne sont pas commises « de manière intentionnelle », au profit d’une amende administrative de 450 euros au maximum ou du suivi d’un stage de sensibilisation.

Le Conseil constitutionnel a censuré un article qui consacrait la « bonne foi » présumée des agriculteurs lors des contrôles. Cette disposition répondait à une demande des agriculteurs, notamment de la Coordination rurale, syndicat classé très à droite qui souhaite la suppression de la police de l’environnement, l’Office français de la biodiversité (OFB). Dommage, dans le même esprit, on aurait pu généraliser cette jurisprudence aux contrôles routiers (abolition de la police de la route ! A fond la caisse !).

Les Sages ont surtout rejeté le principe contesté de « non-régression de la souveraineté alimentaire », qui entendait ériger la souveraineté alimentaire au rang « d’intérêt fondamental de la Nation ». Cette notion se posait en miroir de celle, déjà consacrée, de non-régression environnementale, et qui signifie la nécessité d’améliorer en continu la protection de l’environnement en fonction de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques. Cette notion floue aurait pu autoriser toute méthode agricole favorisant l'exportation (des OGM si pour export par exemple)

A69, les élus tarnais veulent modifier la loi !

« Nous ne pouvons plus être soumis à l’aléa judiciaire. » Jean Terlier, député macroniste de la troisième circonscription du Tarn, a une nouvelle fois remis en cause la décision du tribunal administratif de Toulouse qui a annulé l’autorisation de l’autoroute le jeudi 27 février.2025. Il entend déposer une loi pour contourner cette décision de justice et permettre au concessionnaire Atosca de reprendre les travaux. Il a raison sur un point : si on supprimait la justice, il n'y aurait plus de sanction.

Comment une loi pourrait-elle annuler une décision de justice ? C’est ce qu’on appelle des lois de validation qui permettent de revenir sur une décision de justice rétroactivement, si cette décision n’est pas devenue définitive, et c’est le cas de l’A69 puisque l’État a annoncé faire appel de ce délibéré.

Concrètement, si une telle loi était adoptée, elle permettrait d’annuler la décision de justice et de reprendre le chantier de l’A69. Ce type de loi doit obéir à trois critères : la décision de justice ne doit pas être définitive (c’est le cas de l’A69), elle ne doit pas porter atteinte au principe de non-rétroactivité de la loi pénale [1](c’est également le cas), et la loi doit justifier d’un intérêt général suffisant. C’est sur ce troisième point que cette proposition de loi va buter, en effet l’autorisation environnementale de l’A69 a été annulée par le tribunal administratif de Toulouse pour l’absence de “raison impérative d’intérêt public majeur” difficile pour le Conseil constitutionnel de trouver une raison d’intérêt général suffisante dans ce dossier mal ficelé. Il y a d'ailleurs une jurisprudence : En 2000, le Conseil d’État, soit la plus haute juridiction administrative, avait rejeté une proposition de loi du même type pour un contournement routier de Lyon chiffré à 1 milliard d’euros..

Ils n'ont rien compris au dérèglement climatique

Ces deux exemples, parmi des centaines (comme le refus de la loi ZAN), montrent l'incroyable obscurantisme d'élus qui au lieu de se consacrer à protéger les Français des terribles effets du dérèglement climatique veulent au contraire l'accentuer.

Sont-ils seulement conscients des conséquences de leurs prises de position ? N'ont-ils aucune compassion pour les effets dévastateurs du dérèglement climatique sur les inondés, les gens qui ont vu leurs maisons détruites par les incendies, leurs descendants et leurs familles qui vont suffoquer ?

En Eure et Loir essayons d'éviter le pire et préparons le meilleur avec le projet Eure et Loir 2036 une étape clé pour éviter la dégradation totale de notre environnement pour la fin du siècle.