Dans le cadre d’un projet de “simplification” réglementaire, la Commission européenne a publié mardi 16 décembre 2025, un projet de loi “omnibus” afin de supprimer la réévaluation régulière des pesticides dans l’Union européenne. ONG environnementales et scientifiques alertent sur un recul majeur du principe de précaution.
À la manière de Pénélope chez Homère, Bruxelles détricote, sous l’influence des lobbys agricoles et des climato-sceptiques, ce qu’elle a patiemment tissé : des années d’avancées environnementales et de protection de la santé.
Sous couvert de “simplification” (comprendre déréguler), la Commission européenne a présenté mardi 16 décembre sa nouvelle proposition d’assouplissement de la réglementation sur la sécurité alimentaire – le paquet législatif “omnibus” 7.
Il est destiné à amender et à alléger des textes existants, cet “omnibus” suscite une vive opposition des ONG et associations environnementales, qui y voient la plus profonde réforme de la régulation des pesticides depuis 2009 : un cadeau de Noël pour l’agro-industrie, selon les Amis de la Terre.
La Commission propose en effet d’accorder à la majorité des pesticides – près de 90 % – une autorisation illimitée dans le temps, leur évitant une réévaluation automatique tous les 10 à 15 ans, comme c’est le cas aujourd’hui. Seuls ceux qui soulèvent des incertitudes pertinentes, ou qui peuvent être remplacés par des biopesticides seront soumis à un réexamen périodique. Le glyphosate ou de nombreux PFAS, les polluants éternels, pourraient ainsi bénéficier d’une autorisation illimitée.
Un revirement à 180 degrés du Pacte vert
Il s’agit d’un revirement à 180 degrés du Pacte vert et une destruction du principe de précaution et de la feuille de route environnementale européenne. Depuis 2011, le réexamen obligatoire des pesticides a permis d’interdire 31 substances jugées trop nocives pour la santé ou la biodiversité, selon Générations Futures et PAN.
Autre bond en arrière, les États-membres – qui gardent la main à l’échelle nationale sur l’autorisation des produits, pas des substances qui les composent – pourront se baser uniquement sur les dernières données scientifiques produites par Bruxelles lors de l’autorisation ou de la dernière évaluation d’un pesticide. Ainsi on restera bloqué sur de vieilles études, qui seront de plus en plus anciennes à mesure que le temps passera, et le niveau de protection de la population baissera forcément. On se dirige vers un décalage total entre la science réglementaire et la science académique.
Il est vrai que quand on accepte l’importation des produits agricoles chargés en pesticides et OGM (comme dans le cadre du Mercosur) la protection de la santé des consommateurs n’est guère une priorité.
