Pour une loi, « Le numérique au service de tous les territoires »

Le numérique prend une place de plus en plus importante dans nos vies et nos territoires, au point que la plupart des démarches courantes se font par Internet. En même temps, l’insécurité numérique augmente. Elle est liée à la difficulté d’appréhender et de comprendre les services proposés ; au manque de débit et aux zones sans réseau ; à la criminalité galopante (les escroqueries en tous genres, usurpation d’identité…). La montée de l’IA (Intelligence Artificielle) est à la fois une opportunité, mais aussi un risque important tant pour les citoyens que pour les entreprises et pour notre souveraineté.

Les opérateurs tout-puissants, font la loi (Au sens propre : ils influencent le gouvernement et les élus.) pour favoriser leurs intérêts, aux dépens de nos territoires considérés comme une zone de libre accès. L’Etat et les autorités dites « indépendantes », ne bronchent guère.

Les data-center se multiplient en ignorant les conséquences écologiques (eau, énergie…), le recyclage des appareils; vite démodés (obsolescence programmée); n’est pas optimal alors que nous avons là un gisement de terres rares gratuit.

Compte tenu de l’importance du numérique et du pillage de nos données par des multinationales américaines et chinoises, la souveraineté numérique n’est pas assurée. Comme pour les hydrocarbures, nous sommes à la merci d’une coupure de pays étranger et des évolutions de leurs législations.

Il est de la responsabilité des élus nationaux de traiter ces sujets, ils ne le font que rarement. C’est pourquoi nous nous engageons à déposer un projet de loi rapidement qui traitera des problèmes territoriaux du numérique. Les autres sujets (cybercriminalité, souveraineté…) nécessitant un approfondissement et un débat plus important.

La loi, « Le numérique au service de tous les territoires », que nous proposons, traitera les problèmes fondamentaux que nous rencontrons sur nos territoires : la fin de l’ADSL qui prive une partie des populations de l’accès au haut débit ; les pylônes de télécommunications ou de télédiffusion ne sont pas mutualisés, défigurant les paysages ; l’aide à l’utilisation des services numériques. Cette loi aura 3 grands axes :

  • L’interdiction de couper l’ADSL sans la mise en place, au même prix pour l’abonné, d’une solution opérationnelle pour les habitants ;
  • Les collectivités locales auront la possibilité d’obliger à la mutualisation des pylônes existants (télécoms, télédiffusion…) ou de futurs équipements ;
  • L’aide et le soutien à l’utilisation des services numériques seront généralisés et considérés comme un service public, France Service devra couvrir tout le territoire, en collaboration avec la Poste et les communes, et en utilisant des moyens mobiles là où nécessaire.

D’autres territoires rencontrent exactement le même type de problème. Il sera aisé d’en mobiliser les élus et de bâtir un rassemblement pour le bien de tous. Ce qui est bon pour l'Eure et Loir est bon pour la France !

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