L'Assemblée nationale a achevé l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole. Le texte, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole inclut plusieurs mesures qui sont des régressions environnementales sera voté mardi 30 mai.
L'une de ses dispositions phares confère à l'agriculture un caractère "d'intérêt général majeur", sorte de miroir de "l'intérêt général" environnemental déjà existant, et concrétisant ainsi une promesse d'Emmanuel Macron faite au salon de l'Agriculture en pleine colère paysanne. Sans remettre en cause le principe constitutionnel de la protection de l'environnement, il s'agira de permettre "lorsque plusieurs dispositions législatives seront en présence, voire seront contradictoires", d'accorder à l'agriculture "une attention spécifique". Bref du blabl,a car juridiquement le droit constitutionnel prime, et c'est tant mieux.
Permis d'atteinte à l'environnement
Une révision à la baisse de l'échelle des peines appliquées en cas d'atteinte à l'environnement est prévue. Dans ce domaine, le gouvernement a ainsi fait adopter un amendement qui "réserve la qualification de délit aux cas dans lesquels les faits ont été commis de manière intentionnelle".
Comme le rappelle France Nature Environnement, il restreint considérablement la possibilité de sanctionner la destruction d’espèces, d’habitats naturels ou de sites géologiques protégés. Dans l’immense majorité des dossiers pénaux en cours, il est impossible de démontrer l’intention, seulement l’imprudence ou la négligence. L'association précise : « Un chasseur qui abat une espèce protégée qu’il aurait confondu avec une espèce gibier, un particulier qui provoque la mort d’une buse en utilisant des produits phytopharmaceutiques contre des rongeurs, un forestier qui abat un arbre à cavité susceptible d’accueillir des chauve-souris dans une forêt bénéficiant d’un plan de gestion, un industriel dont les éoliennes autorisées auraient causé la mort de milans royaux... ne pourraient plus être poursuivis, même s’ils n’ont pris aucune précaution et n’ont pas fait l’effort de se renseigner ».
Selon l'ancienne ministre de l'Ecologie, Delphine Batho "en mettant la notion de caractère intentionnel de la destruction de la nature, l'amendement délivre un permis de détruire la nature et d'impunité générale". A la veille des élections européennes c'est une remise en cause brutale et violente de toutes les directives européennes sur la protection des espèces et des habitats protégés.
Le message envoyé est clair. Si atteinte à l’environnement il y a, la sanction sera faible. En cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées et d’habitats naturels, la préfète ou le préfet pourra toujours prescrire des stages obligatoires de sensibilisation aux enjeux de l’environnement, prévoit l’article !
