Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'orientation agricole à la veille du Salon de l'agriculture. Répondant aux revendications des syndicats agricoles majoritaires, il revient sur plusieurs règles protectrices de l'environnement. Ci joint le Communiqué de Presse des associations 

Malgré les alertes répétées de nos associations de protection de la nature, le projet de loi d’orientation agricole sur lequel le Parlement rendra son vote final cette semaine introduit des dérogations massives aux réglementations environnementales en vigueur, au détriment des avancées écologiques indispensables à la transition agricole.

L’examen du “Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture” avait été suspendu par la dissolution de l'Assemblée nationale, puis à nouveau repoussé par la censure du gouvernement Barnier. De retour à l’agenda politique en mode accéléré, sous la pression des syndicats agricoles majoritaires, le texte sera voté ce 18 février par le Sénat et passera le soir même en Commission mixte paritaire afin d’être adopté avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture le week-end prochain.

Comme lors de la première présentation du projet de loi en avril 2024, nos organisations dénoncent avec force les régressions environnementales sans précédent prévues dans le texte.

En érigeant l’agriculture, la pêche et l’aquaculture au rang d’intérêt général majeur, l’article 1 permet de faciliter l’octroi de dérogations à la règlementation environnementale pour les projets qui portent atteinte aux espèces protégées, qui touchent la gestion des milieux aquatiques ou qui nuisent à la conservation de sites naturels menacés. Après avoir tenté de supprimer l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio) dans le cadre du projet de loi de finances 2025, les sénateurs ont finalement fait retirer l’objectif national d’atteindre 21 % de surfaces agricoles utiles cultivées en bio d’ici 2030, entérinant l’abandon des ambitions de développement de cette filière cruciale.

Le Sénat a également inscrit dans ce premier article le principe selon lequel les produits phytosanitaires ne pourraient plus être interdits sans avoir au préalable identifié des solutions alternatives économiquement viables, ouvrant ainsi la porte au retour de pesticides dangereux tels que les néonicotinoïdes, à la toxicité avérée pour la biodiversité.

Il ajoute enfin sur ce premier article des dispositions inquiétantes visant à développer à tout va l’irrigation agricole pour préserver la “souveraineté alimentaire”, alors que les productions irriguées servent d’abord les produits exportés. Une telle augmentation des prélèvements fera peser des menaces supplémentaires sur la ressource en eau renouvelable alors que celle-ci ne cesse de diminuer et que, si rien n’est fait pour inverser la tendance, la demande en irrigation pourrait presque doubler dans les années à venir.

L’article 13 exonère de sanctions pénales les auteurs d’infractions au Code de l’environnement si ces dernières ne sont pas reconnues comme intentionnelles. Aujourd’hui passible de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende, la destruction d’une espèce protégée ou de son habitat serait désormais punie d’une contravention maximale de 450€ dès lors que l'intention n’est pas établie. Les réglementations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et à l’exploitation forestière sont également assouplies.

L’article 14 propose de relativiser le fait de détruire des haies sans autorisation, alors que plus de 20000 km de ces éléments essentiels à la biodiversité rurale disparaissent déjà chaque année en France.

L’article 15 facilite l’implantation de retenues collinaires : ces mégabassines qui accaparent les ressources en eau au profit de l’agriculture intensive ne seront plus soumises à autorisation mais à une simple déclaration et d’éventuelles mesures de compensation.

Ces reculs inédits rompent avec des décennies de progrès en matière de protection de l’environnement. À l’heure où l’effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique imposent un profond changement de paradigme dans nos modes de production et de consommation alimentaires afin de réconcilier l’agriculture et la nature, ce projet de loi perpétue à l’inverse un système productiviste obsolète et délétère.

Nous appelons les parlementaires et le gouvernement à renoncer à ces mesures et à engager enfin une véritable transition agroécologique, respectueuse du vivant et des générations futures.

Commentaire :

Il est pitoyable de constater l'incapacité de la majorité des députés et sénateurs, des syndicats agricoles, à prendre conscience des dangers du modèle productiviste agricole qui détruit notre santé (et d'abord celle des agriculteurs), notre air, nos campagnes, nos paysages (et facilite les inondations dont des centaines de milliers de nos concitoyens sont victimes chaque année) et au final pour produire de la malbouffe.  Incroyable qu'ils soient si peu sensibles au coût humain de leurs politiques, alors qu'il serait facile de changer les pratiques et bien moins coûteux que les dégâts qu'elles génèrent.

Les solutions existent, elles sont validés par les experts et les dizaines de milliers d'agriculteurs qui les utilisent.