Le 27 janvier 2025, le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire mais aussi d'autres mesures agricoles rétrogrades.

Après de longs débats, la chambre haute a adopté la proposition de loi LR pour lever "les contraintes" qui pèsent sur les agriculteurs (traduction la santé économique avant la santé tout court).

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » - c'est à dire celles qui protégent les consommateurs, les habitants des zones rurales et les agriculteurs eux-mêmes.

L’utilisation d’un néonicotinoïde réautorisée, dans certains cas

Le texte revient d’abord sur un certain nombre de réglementations sur l’usage et la vente de pesticides. Véritable nœud du débat, le Sénat a ainsi adopté la réautorisation de l’usage d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride, pour certaines cultures. Cette substance, autorisée dans toute l’Europe, est un véritable tueur d'abeilles et explique, en grande partie, la chute du nombre des ces pollinisateurs indispensables à la vie. Elle avait été interdit en 2019 en raison de ses risques pour l’environnement et la santé.

Autorisée par l’Union européenne de façon provisoire, jusqu’en 2033, la substance a en effet été interdite par la France en 2018, avec une dérogation accordée par le Conseil constitutionnel pour les exploitations de betteraves sucrières. Dans sa version initiale, le texte prévoyait ainsi de réautoriser un usage global de l’acétamipride, sans distinction entre les filières. Elle le sera uniquement par voie de dérogation, selon des procédures approuvées au niveau européen : une dérogation qui peut être accordée si elle est limitée dans le temps, pour une substance active approuvée dans l’Union européenne, pour des produits pour lesquels il n’existe pas d’alternatives ou insuffisamment et s’il existe un plan de recherche d’alternatives au produit dans la filière. Qui fera respecter ces dérogations, l'OFB (Office Français de la Biodiversité) que les fanatiques du phytosanitaire veulent supprimer ?

En matière de pesticides, la proposition de loi prévoyait également de revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil aux agriculteurs sur l’achat de produits. Une solution hypocrite a été trouvée : pour prévenir les conflits d’intérêts, les fabricants de pesticides restent interdits de dispenser des conseils aux agriculteurs, les distributeurs de ces produits seront en revanche autorisés à le faire !

Réautoriser les néonicotinoïdes en 2025 est un non-sens historique qui frôle l’obscurantisme par des sénateurs qui nient la science pour flatter un populisme rétrograde, en rupture totale avec la transition écologique, au moment où notre pays subit de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique. Ce déni environnemental, où les faits scientifiques ne sont qu’une opinion comme une autre, nous inquiète particulièrement

Des assouplissements sur la construction de bâtiments d’élevage et de mégabassines

Après les néonicotinoïdes, les sénateurs sont revenus sur plusieurs normes en matière de construction de bâtiments d’élevage, mais aussi de projets de stockage d’eau, à l’image des mégabassines.

* Sur l’élevage, le texte revient sur la procédure d’autorisation environnementale aujourd’hui en vigueur pour la construction ou l’extension de ces bâtiments : les réunions publiques, prévues à l’ouverture et à la clôture de la demande d’autorisation environnementale pour tenir le voisinage informé du projet, deviendraient facultatives. Effectivement pourquoi consulter les habitants avant de construire une porcherie ? Ils devraient au contraire se réjouir d'avoir une bonne odeur près de chez eux, excellent pour valoriser leurs maisons !

* Sur la question des retenues d’eau, la proposition de loi consacre leur caractère d’intérêt général majeur. Une façon, pour les auteurs du texte, de sécuriser l’usage agricole de la ressource, au détriment du partage de l'eau entre ses utilisateurs. Pour rendre la disposition conforme au droit européen, la ministre de l’Agriculture lui a apporté plusieurs précisions. Seuls les stockages d’eau « qui visent spécifiquement à répondre à un enjeu de stress hydrique pour l’agriculture » et qui ont été « décidés localement, dans un cadre concerté », pourront être déclarés d’intérêt général majeur, précise la Ministre, alors que le principe de la concertation venait d'être rejeté pour les bâtiments agricoles !

Vers une motion de censure ?

Le projet de loi d’orientation agricole, examiné dans l’hémicycle à partir du 4 février, permettra de prolonger ces débats. Il est clair qu'en l'état mériterait le dépôt d'une motion de censure ?

Quel dommage que ce moyen légitime ait été utilisée de manière irresponsable pour faire du buzz, détruisant l'efficacité politique de cet instrument démocratique la motion de censure s'use si on s'en sert trop souvent.

Une fois de plus le Sénat ne nous a pas déçu  il s'assoit sur la santé des Français, il est vrai qu'il a investi pour cela sur des fauteuils hors de prix. Souvenons-nous que les sénateurs ne sont pas hors sol, ils ont élus par les représentants des conseils municipaux (à minima le maire) : c'est un des enjeux des élections municipales de 2026 de choisir des élus locaux qui vous protègent.