Beau cadeau de noël du tribunal administratif (TA) d'Orléans : le 26 décembre il a acté la suspension des travaux. Pour tout comprendre sur la triste affaire des vergers d'Epernon, regarder la vidéo
Saisi par les associations d'environnement (Nature en ville, Eure et Loir Nature juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rendu son ordonnance le 26 décembre 2022 qui suspend l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du 5 août 2022.
"Il résulte de l'instruction que des travaux de débroussaillage intensif ont débuté le 19 décembre 2022. Dès lors que le projet en cause autorise la construction d'un parking sur une zone humide et l'habitat de plusieurs espèces protégées, la décision est susceptible de causer un préjudice irréversible à l'environnement et d'affecter directement la préservation du milieu naturel et des espèces qu'il abrite."
"En l'état de l'instruction, le moyen tiré de la méconnaissance des articles L.411-2 et L.181-2 du code de l'environnement est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté préfectoral du 5 août 2022."
Dans l'attente du jugement de fond, les travaux doivent être suspendus.
Du bon sens SVP, réveillez-vous !
Après les marronniers de Chartres, les élus qui veulent apporter leur contribution au dérèglement climatique continuent à vouloir participer à la destruction de la planète. A croire qu'ils sont sourds et aveugles. Ou que leur égo est plus important que le sort de leurs enfants et petits enfants.
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