(mise à jour du 11 novembre 2023)

Le collectif écologiste " Les soulèvements de la Terre " avait été dissous le 21 juin en conseil des ministres, le gouvernement dénonçant le « recours à la violence » des membres du groupe.

La plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat, a estimé le 9 novembre 2023 que, si le collectif avait bien incité à des violences contre les biens, la mesure de dissolution n'était ni adaptée ni proportionnée. Elle en a profité pour préciser les critères justifiant la dissolution d'une association ou d'un groupement.

Le Conseil d'Etat a tranché : considérant que la dissolution d'une association ou d'un groupement n'était justifiée que pour « éviter des troubles graves à l'ordre public », il a estimé que ce n'était pas le cas des agissements des Soulèvements de la Terre (SLT) et annulé en conséquence le décret correspondant. Contre l'avis du rapporteur, ce qui est assez rare pour être souligné.

C'est un revers pour l'exécutif et en particulier le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui avait engagé cette dissolution le 28 mars dernier, après la manifestation anti-bassines à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres.

Liberté d'association
Plusieurs associations du collectif avaient alors engagé un recours contre le décret publié le 21 juin. Le 11 août, le Conseil d'Etat avait déjà suspendu cette dissolution en référé, sans toutefois s'être prononcé sur le fond.

 La décision rendue aujourd'hui était d'autant plus attendue que le Conseil d'Etat en a profité pour élaborer sa doctrine sur les critères justifiant la dissolution d'une association ou d'un groupement de fait, rappelant qu'une telle mesure « porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ».

En vertu d'une loi entrée en vigueur en 2021, les groupes, associations et partis ne peuvent être dissous qu'en cas de provocation « à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens », « de nature à troubler gravement l'ordre public », rappelle la haute juridiction. Les juges précisent que sont ainsi visées : les incitations explicites ou implicites, par des propos ou des actes, à de tels agissements violents ; leur légitimation publique ; ou encore l'absence de modération de telles incitations, notamment sur les réseaux sociaux.

Dissolution pas adaptée
Estimant qu'aucune provocation à la violence contre les personnes ne pouvait être reprochée aux Soulèvements de la Terre, le Conseil d'Etat a jugé que la publication d'images des affrontements ne constituait pas « une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements ». Il juge, en revanche, qu'il y a bien eu incitation à des actes violents contre des biens, mais que la dissolution des SLT n'était ni « adaptée » ni « proportionnée » à la gravité des troubles potentiels à l'ordre public.

Amené à se prononcer parallèlement sur la dissolution de trois autres associations - le Groupe antifasciste Lyon et Environs, l'Alvarium et la Coordination contre le racisme et l'islamophobie -, le Conseil, à l'inverse de SLT, a estimé qu'elles étaient justifiées, notamment pour avoir publié des messages incitants à la haine.

Rappel
Le juge des référés du Conseil d’Etat avait suspendu, vendredi 11 août, la dissolution des Soulèvements de la Terre (LST), qui avait été décrétée en conseil des ministres le 21 juin. Le gouvernement dénonçait alors le « recours à la violence » des membres du groupe. « Sous couvert de défendre la préservation de l’environnement », Les Soulèvements de la Terre « incitent à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence », justifiait l’exécutif dans le décret de dissolution, en listant une série d’actions du collectif ayant entraîné des « destructions matérielles » et « des agressions physiques contre les forces de l’ordre ».

La procédure avait été engagée fin mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Mais pour le Conseil d’Etat, « il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution », justifiant la suspension de la dissolution du groupe.

Une première manche
La décision en référé n’est que la « première manche d’une très longue bataille judiciaire » avait rappelé mardi LST, avant l’audience de référé. De fait, comme l’a souligné le ministère de l’intérieur dans un communiqué, cette réponse du Conseil d’Etat aux requêtes en référé ne porte pas sur le fond du dossier et ne préjuge en rien de la décision finale sur le bien-fondé de cette dissolution.

La dissolution du collectif avait été annoncée le 28 mars par Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d’eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). En octobre 2022, lors d’une première manifestation sur les lieux, le ministre avait brocardé « l’écoterrorisme » des auteurs de violences en pointant LST.

Actions coup de poing
Mais depuis la fin mars, le décret était bloqué en raison de la difficulté pour le gouvernement de sécuriser juridiquement cette décision concernant une réunion de structures reconnues par les pouvoirs publics. Le dossier avait bougé en juin après la détérioration d’une exploitation maraîchère à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) lors d’une manifestation itinérante à l’appel notamment du collectif.

Des élus, portes-paroles des groupes de pression de l'agriculture productiviste - celle qui nie le changement climatique - s’étaient émus des actions coup de poing menées lors de cette manifestation. A tel point qu’en conseil des ministres, Emmanuel Macron avait pressé Elisabeth Borne de donner rapidement son aval au décret de dissolution, selon une source proche du gouvernement.

Un collectif pas une association
LST est un regroupement hétéroclite d’associations et de syndicats, le collectif a été créé en janvier 2021 dans l’ex-ZAD (zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes. Il s’agit d’un groupement de fait, c’est-à-dire qu’il n’est pas formellement déclaré auprès des pouvoirs publics. LST est devenu un des acteurs principaux de la contestation écologiste « radicale » et revendique des actions d’occupation ou parfois de sabotage au nom de la défense de l’environnement.

Face à l'inaction climatique du gouvernement LST réagit, parfois de manière brouillonne, mais son combat est juste.