La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération du déploiement des Énergies Renouvelables (EnR) a pour objectif de faciliter leur installation en passant par une planification territoriale. Une cartographie des zones d’accélération et des zones d’exclusion des projets d’EnR doit être réalisée tous les cinq ans. Chaque commune doit identifier ces zones en se basant sur les documents d’urbanisme, les cartographies nationales et locales ainsi que sur les données communales écrites. Cette cartographie porte sur l’éolien, le photovoltaïque et la méthanisation.
Une consultation des habitants est prévue par la loi, sous une forme laissée au choix des communes. La cartographie territoriale doit être transmise à la préfecture d’Eure-et-Loir avant la fin de l’année.
Certaines mairies ont décidé d’ouvrir un registre dévolu à cet effet à l’accueil de la mairie qui tient à la disposition des administrés le projet de cartographie établi par la municipalité (dans certains cas par la Communauté de Communes après avis des municipalités).
Les zones à définir vont de la zone de moindre impact, de vigilance à éviter ou d’exclusion. La municipalité peut aussi proposer des zones d’accélération pour le déploiement des EnR.
Eolien
Avec 255 éoliennes, l’Eure-et-Loir assure près de la moitié de la production du Centre-Val de Loire. On peut estimer qu’il serait temps que les autres départements de la région fassent leur part de travail, sans pour autant bloquer les implantations.
Il faut noter que la préfecture fait l’impasse sur les éoliennes à axe vertical
L'éolienne verticale est positionnée sur un mât en position verticale. Ses pâles tournent autour d'un axe vertical, contrairement aux éoliennes horizontales. Elle dispose de la capacité à capter des vents de plus faible intensité que l'éolienne horizontale, ce qui lui permet d'être utilisée même lorsque la météo est relativement calme. Elle diffère en cela de l'éolienne horizontale, cette dernière occupant par ailleurs davantage de place. L'éolienne verticale se présente donc comme la solution idéale pour celui qui souhaite produire de l'énergie verte et propre, sans empiéter sur son espace extérieur ni en dénaturer le paysage. De par sa conception, l'éolienne verticale n'a pas besoin d'un quelconque axe d'orientation par rapport au sens pris par le vent. Des endroits cernés par les montagnes ou les hauts bâtiments peuvent donc parfaitement en tirer avantage. Par ailleurs, ce genre de dispositif voué à produire de l'électricité n'est à l'origine d'aucune réelle nuisance sonore (l'éolienne n'étant pas bruyante), un atout indéniable pour le confort des habitants de la maison au quotidien. Seul bémol toutefois, l'énergie éolienne n'est pas la plus productive, ce qui rend l'éolien domestique a priori inadéquat en cas d'un besoin avéré de grande puissance électrique, il s’agit d’un équipement individuel ou pour des ateliers d’artisans.
La préfecture permet de consulter une cartographie, assez illisible, des implantations d’Enr éolien, résultat des états généraux qu’elle a organiser en février 2022 avec une majorité d’opposants aux EnR.
Méthanisation
Les méthaniseurs sont intéressants pour traiter des déchets agricoles, voire de compostage. Néanmoins lorsque les agriculteurs cultivent des plantes uniquement pour alimenter des méthaniseurs, alors on neutralise des surfaces agricoles et on construit des méthaniseurs géants qui sont polluants voire dangereux.
Nous sommes favorables aux petits méthaniseurs uniquement alimentés par des déchets existants, les syndicats de ramassage des ordures ménagères pourraient en être les promoteurs pour les déchets verts.
Photovoltaïque
Malgré quelques sites l’Eure et Loir n’est pas en pointe en se domaine. Une accélération est attendue avec l’obligation d’équipement liées à la loi climat
La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des toits végétalisés, pour certaines constructions des entreprises.
Cette obligation concernait jusqu’à présent les constructions de plus de 1 000 m2 d’emprise au sol (bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, entrepôts, hangars, ainsi que les parcs couverts de stationnement public). Les panneaux photovoltaïques ou les toits végétalisés doivent recouvrir 30 % de la surface (Code de l’urbanisme, article L 111- 18-1°).
La loi Climat étend l’obligation aux constructions de plus de 500 m2 et aux constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000 m2. L’obligation est également étendue aux opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiments.
Les aires de stationnement extérieurs de plus de 500 m2, associées à ces constructions, devront être équipées d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.
Ces aires de stationnement devront en outre être ombragées au moyen d’un dispositif végétalisé, ou d’ombrières munies d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Les obligations concernant les aires de stationnement doivent être réalisées sur au moins la moitié de leur surface.
Il serait temps que les grandes surfaces euréliennes s’engagent comme c’est déjà le cas dans de nombreux territoire français.
Conclusion
Nous invitons les citoyens et associations à participer à cette consultation et à écrire leurs suggestions dans les cahiers mis à disposition selon quatre axes :
1 Il faut accélérer les EnR pour lutter contre le dérèglement climatique.
2 En Eure-et loir la priorité est au Photovoltaïque dans les zones commerciales et d’activités.
3 Les projets de méthaniseurs ne doivent traiter que les déchets produits localement sans empiéter sur les zones agricoles.
4 Les éoliennes verticales doivent être autorisés sur tout le territoire, des hauteurs maximales pouvant être déterminés
