L’Assemblée nationale a adopté, le 19 décembre 2023, la vingtième loi immigration en quarante ans, et ça ne sera pas la dernière : il est probable qu'une bonne partie du texte ne passera pas la censure du Conseil Constitutionnel. Ce débat, véritable bal des dupes, a vu le triomphe des maudits, grâce à la naïveté des uns orchestré par les hypocrites.
L’Assemblée n’a pu débattre du texte. Une motion de renvoi proposée par la NUPES et votée par le RN a privé les députés d’un débat (contrairement à la loi sur les retraites). Il ne restait plus qu'à discuter du texte du sénat en CMP (Commission Paritaire Mixte) hors contrôle de l'Assemblée nationale, les députés s'étant privés du droit aux amendements.. C’était le triomphe des maudits qui ont profité de la naïveté de certains députés qui se croyant des héros (du soutien aux immigrés) se retrouvent des zéros qui ont aggravé leur situation.
Il ne restait plus que le texte proposé par les sénateurs, véritable concentré des fantasmes d’extrême droite. Le gouvernement les a accepté, sachant pertinemment qu’ils étaient, en partie, contraires à la constitution. La Droite les a proposé le sachant également, uniquement pour faire de l’esbouffre et jouer au concours du plus anti-immigré. C’était l’orchestre des hypocrites car ils connaissent le résultat..
A la fin le patronat gagne
A la fin, après censure du Conseil Constitutionnel il ne restera que les points qui intéressaient le gouvernement : entre autres la régularisation par les préfets dans les métiers en tension. C’était aussi le souhait de la Droite et l’Extrême Droite, majoritaires dans les couches sociologiques qui emploient les immigrés, et dont les relais, CGPME, FNSEA, MEDEF se sont bien gardés d’intervenir, leurs intérêts étant préservés par la Droite et l’Extrême droite qui ont déployé un rideau de fumée pour au final accepter une augmentation de l'immigration.
Une loi contraire à la République
Le texte initial est anti-républicain, on verra ce qu'en dit le Conseil Constitutionnel. Il revient sur le principe fondamental de l’assurance sociale (la cotisation ou l’impôt donnent des droits à prestations sociales) en la conditionnant à une durée, créant un précédent qui pourrait être exploité dans d’autres domaines. Ainsi pour des prestations sociales comme les allocations familiales, pour le droit opposable au logement ou l'allocation personnalisée d'autonomie, un délai de cinq ans est ainsi prévu pour ceux qui ne travaillent pas, mais de 30 mois pour les autres.
Les principales autres mesures, discutables, du texte de loi
Regroupement familial
Le texte durcit les conditions du regroupement familial, avec notamment une durée de séjour du demandeur portée à 24 mois (contre 18), la nécessité de ressources "stables, régulières et suffisantes" et de disposer d'une assurance maladie, ainsi qu'un âge minimal du conjoint de 21 ans.
Commentaire : passer de 18 à 24 mois est assez mesquin et ne change rien sur le fond : a-t-on le droit de venir travailler en France puis d’y faire venir sa famille. Pour trouver la bonne réponse inversez la question : si un expatrié français n’avait pas le droit de faire venir sa famille dans son pays de travail que dirait-on ?
Expulsion facilité, le délit de séjour irrégulier rétabli
L'expulsion sera facilitée notamment à l'encontre des migrants condamnés pour des délits ou des crimes punis de trois ans de prison ou plus. Cela concerne par exemple les faits de violences intrafamiliales ou des faits de violences contre les élus. Par ailleurs, le délit de séjour irrégulier est rétabli. La peine encourue est fixée à 3.750 euros d'amende.
Commentaire : un état peut légitimement ne plus vouloir de criminel sur son territoire, encore faut-il que des recours existent et que la famille ne soit pas expulsée avec le délinquant. Vu le niveau de revenu des gens en séjour irrégulier l'amende ne sera jamais payée, encore du cinéma !
Quotas migratoires
L'instauration de "quotas" fixés par le Parlement pour plafonner "pour les trois années à venir" le nombre d'étrangers admis sur le territoire (hors demandeurs d'asile) ainsi que la tenue d'un débat annuel sur l'immigration au Parlement, ont été mis dans le texte : que dira le Conseil constitutionnel ?
Commentaire : Le principe des quotas, qui s’inspire de la législation américaine, un pays d’immigration, est en débat depuis longtemps et apparaît comme une solution pour beaucoup de spécialistes de ce domaine. Mais la mise en œuvre est très complexe, sauf a prendre la méthode américaine du tirage au sort, contraire à notre tradition républicaine.
Déchéance de nationalité
Il est prévu la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l'autorité publique.
Commentaire : La déchéance de la nationalité suppose que le deuxième état concerné l’accepte, sinon il pourrait lui aussi la proclamer ce qui créerait des apatrides, contraire au droit international. C’est une question complexe mais pas d’actualité : le temps que le condamné purge sa peine – on parle de dizaines d’années vu les crimes visés, l’administration a le temps de trouver une solution et de négocier avec l’état concerné.
Autre restriction : en cas de condamnation pour crimes, toute naturalisation d'une personne étrangère née en France deviendrait impossible.
Commentaire : Cela ne serait possible que pour une durée limitée et pour des majeurs (exemple : un délai de prescription,- interdiction de poser une demande de naturalisation pendant une période égale à la condamnation).
Droit du sol
Il est également prévu la fin de l'automaticité de l'obtention de la nationalité française à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers : il faudra désormais que l'étranger en fasse la demande entre ses 16 et 18 ans.
Commentaire : plutôt que de montrer du doigt des jeunes qui ont été élevé dans notre pays, et pour la plus part intégrés, il serait plus judicieux d’instaurer une journée de la citoyenneté pour tous les jeunes à 18 ans avec remise de la carte d’électeur. Ca ne ferait pas de mal même aux jeunes français.
Aide médicale d'État, ouf !
La suppression de l'Aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers était l'un des principaux chevaux de bataille de la droite qui ne figure plus dans le texte.
Commentaire : Rappelons que les virus et microbes ne vérifient pas le statut des personnes qu’ils infectent et qu’il vaut mieux soigner tout le monde face aux épidémies. Ceux qui prétendent le contraire veulent pénaliser les citoyens français pour satisfaire leurs fantasmes et ainsi augmenter le taux de décès lors de la prochaine grande épidémie.
Conclusion
Parce que nous sommes des humanistes et des républicains, nous savons que les immigrés ne quittent pas leurs pays, leurs familles pour le plaisir. Les milliers de morts dans la traversée de la méditerranée témoignent du danger des migrations illégales et de la volonté des survivants à s'intégrer.
Les immigrés légaux (les réfugiés climatiques et politiques devant être traités dans un cadre différent) sont des travailleurs comme les autres avec les mêmes devoirs et les mêmes droits. Les seules chose qu’on peut leur imposer sont :
- Apprendre le français, dans un délai raisonnable, pour mieux s’intégrer.
- Connaître les principes de vie en France et se comporter en bon républicain : égalité des hommes et des femmes, respect des minorités, reconnaissance de la laïcité. Un stage de quelques jours, obligatoire, et la signature d’une charte pourrait symboliser cette acceptation des principes de vie dans notre pays.
Notre économie a besoin, notamment les services à la personnes, le BTP, l’agriculture, de nouvelles forces de travail. Le système actuel favorise l’immigration illégale car ces travailleurs sont plus facile à exploiter. D’ailleurs ni la Droite ni l’extrême droite ne proposent la seule solution efficace : l’emprisonnement des donneurs d’ordres et des chefs d’entreprise qui emploient illégalement des travailleurs. Ce n’est évidemment pas un hasard et signe leur hypocrisie sur ce sujet.
Il est incroyable que le microcosme politique accorde autant de temps et d’énergie à ce sujet, qui n’arrive qu’en cinquième position dans les préoccupations des français (sondage BFL juin 2023, dans l’ordre : les priorités des français : pouvoir d’achat, santé, sécurité, environnement-écologie, retraites, immigration).
En imposant son agenda aux parlementaires, l’extrême-droite, et ses idées nauséabondes, a réussi une belle opération de communication, au détriment de l’intérêt des français, immigrés ou pas, qui sans nier la problématique, préféreraient que les politiques se concentrent sur leurs préoccupations.
Nous souhaitons que les politiques se reprennent et travaillent à traiter les vrais problèmes de ce pays, tout en élaborant tranquillement et avec calme une loi immigration, s’appuyant sur les travaux des spécialistes et en prenant en compte la complexité des situations. Une loi compatible avec la République et ses principes de base : liberté, égalité, fraternité, laïcité. Trop dur pour eux ?
