Le 2 avril 2026, le Haut Conseil pour le climat (HCC) a passé au crible les politiques climatiques dans les territoires et identifié des conditions de réussite « pour une transition plus ambitieuse, plus juste et mieux mise en œuvre ». Des recommandations utiles pour les élus territoriaux.

Les axes stratégiques

Renforcer l’alignement des stratégies nationales et territoriales, en s’appuyant sur les planifications existantes et sur la contractualisation, et simplifier le paysage financier pour l’inscrire dans un cadre pluriannuel, font notamment partie des recommandations.

Selon le HCC, les territoires sont inégalement impactés par le changement climatique et inégalement outillés pour développer des politiques publiques d’atténuation et d’adaptation, et la transition est urgente pour éviter de creuser les inégalités territoriales. Tenir compte de la diversité et des disparités inhérentes aux territoires constitue donc un des facteurs clés de réussite de l’action climatique identifié par le rapport.

Le HCC a travaillé sur cinq axes (gouvernance, financement, équité sociale, expertise et évaluation) qui charpentent l’énoncé de onze conditions de réussite et d’une trentaine de recommandations « pour une transition plus ambitieuse, plus juste et mieux mise en œuvre ».

Conforter et améliorer les planifications existantes

Les stratégies territoriales, schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), ont du mal à s’articuler avec des politiques sectorielles (ScoT, PLUi…) qui entrent parfois en conflit avec les objectifs climatiques (cf. les inondations dus à des PLUi laxistes).

Les objectifs des planifications territoriales liées au climat sont hétérogènes entre collectivités et aux différents horizons temporels, et partiellement alignés avec les objectifs nationaux. Les leviers d’adaptation sont peu identifiés dans les PCAET. Par exemple pour les puits de carbone, les mesures à prendre pour les conserver sont rarement cernées.

L’analyse du HCC montre « la nécessité de consolider la cohérence entre les politiques climatiques nationales et les déclinaisons territoriales, en clarifiant le cadre de co-construction entre l’État et les territoires et en favorisant l’intégration des initiatives locales ». Pour ce faire, le rapport invite à pérenniser l’exercice des conférences des parties (COP) régionales et recommande d’inscrire la résilience au changement climatique et la neutralité carbone dans les principes d’action des politiques sectorielles (bâtiments, industrie, agriculture, forêt, eau, santé, social, travail…) régionales et infrarégionales.

Encourager la réalisation de plans pluriannuels d’investissement (PPI) alignés climat

L’analyse des moyens financiers, en ingénierie et en expertise associés à l’action climatique dans les territoires montre là encore un décalage important entre le besoin et le niveau d’investissement actuel aux différents échelons des collectivités. L’investissement vert des collectivités territoriales est en hausse au début des années 2020 mais les dispositifs de soutien de l’État fléchés vers la transition bas carbone ne suffisent pas et la capacité d’investissement des collectivités doit être favorisée.

Parmi les freins, l’absence de visibilité des collectivités sur leurs ressources, la complexité de certaines procédures, ainsi que le manque d’articulation entre la planification climatique locale et les financements. C’est pourquoi le HCC recommande de mettre en place une programmation pluriannuelle alignée climat pour aider les collectivités à garantir la cohérence entre stratégie financière et stratégie climatique.

L’État devrait s’engager à donner une visibilité aux collectivités en contrepartie d’objectifs tangibles constituant des leviers sur le plan climatique (atténuation et adaptation).

Ces outils de contractualisation pourraient en outre regrouper l’essentiel des financements aujourd’hui dispersés dans de multiples appels à projets. Le recours à l’endettement doit aussi être facilité lorsqu’il permet aux collectivités de réaliser des investissements dans la transition écologique qui réduisent leurs dépenses de fonctionnement futur ou/et renforcent leur résilience face aux aléas climatiques.

Le rapport incite à planifier une réduction progressive des dépenses publiques défavorables à la transition écologique. Certaines collectivités (par exemple, celles affectées par l’érosion du trait de côte) font face à des coûts des dommages et à des besoins d’adaptation hors de proportion par rapport à leurs ressources financières. Un cadre permettant d’accompagner ces collectivités est donc nécessaire, par exemple pour les opérations de rachats de terrain en amont de relocalisations pour l’adaptation au changement climatique et pour la réalisation d’aménagements nécessaires à la transition. Cela est vrai pour les constructions dans les zones régulièrement inondées.

Une transition juste en lien avec la santé et les solidarités

Les retards dans l’adaptation et dans l’atténuation se traduisent par des pertes et des dommages accrus pour les plus vulnérables et par une exacerbation des inégalités. « La condition de réussite que nous énonçons, c’est de faire de la planification territoriale, de l’aménagement et de la prévention des risques un levier de transition juste, favorable à la santé et à la solidarité » relève le HCC.

Comment s’y prendre ? Tout d’abord, lors des révisions des planifications territoriales, il s’agit d’améliorer le diagnostic des vulnérabilités sur son territoire. Ensuite, de renforcer le rôle des collectivités dans l’accès des ménages modestes ou précaires à cette transition bas carbone. « Il y a beaucoup à faire, cela peut être les transports, les plans d’alimentation territoriaux, les politiques d’emploi. Il y a un rôle important selon les différents échelons territoriaux des collectivités ». S’agissant des villes, il convient d’encourager un aménagement urbain favorable à la santé et résilient pour tous (renaturation, mobilités actives…).

Renforcer les capacités d’ingénierie interne des EPCI

Le déficit en ingénierie demeure un autre frein majeur à l’aboutissement des projets. Malgré les moyens mis à disposition par l’État et les opérateurs publics, ils ne semblent pas suffisants pour permettre d’enclencher des démarches d’adaptation robustes. Le rapport préconise de renforcer les capacités techniques et d’ingénierie interne des EPCI les moins bien dotés et former les élus notamment en matière d’action climatique.

Au niveau national, le coût de l’ingénierie territoriale porté par l’ANCT, le Cerema et l’Ademe est évalué à 200 millions d’euros en 2024. Les contrats de convergence et de transformation (CCT) ont présenté des niveaux d’engagement élevés mais l’exécution des crédits est restée limitée. À la fin de la première génération du dispositif de contractualisation en 2023, l’exécution moyenne des crédits de paiement était seulement de 55 % en partie en raison du manque d’ingénierie disponible ». Il y a des marges de progrès sensibles avec les dispositifs existants.

Les collectivités territoriales sont en première ligne de la lutte contre le dérèglement climatique, parce que leurs administrés en subissent directement les conséquences. Elles se doivent de réviser l’ensemble de leurs documents d’urbanismes (notamment ScoT et PLUi) pour intégrer les objectifs climats et, pour certaines, cesser d’artificialiser les sols sans en mesurer les conséquences où en s’en déchargeant sur les collectivités voisines.